Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les conditions et modalités d’accès et d’utilisation du site web « www.grandbal2026.com » qui offre un service de ticketing numérique et de diffusion en direct de l’événement « Grand Bal 2026 » de l’artiste Youssou Ndour, qui aura lieu le 17 octobre 2026 à l’Accor Arena (Paris).

L’URL du site de l’événement est www.grandbal2026.com (ci-après le « Site »), édité par la société New Africa Technology SARL (NAT SARL), dont les mentions d’identification figurent à l’Article 1 (ci-après l’« Éditeur »).

Dans le cadre du présent service, NAT SARL, à travers le site Web indiqué, propose exclusivement un accès numérique payant permettant de suivre l’Événement en direct par streaming. Le Pass vendu sur le Site ne constitue pas un billet d’accès physique à l’Accor Arena et ne permet pas l’entrée dans la salle.

Le service est proposé dans le cadre d’un partenariat avec l’organisateur de l’Événement (ci-après l’« Organisateur »). Les présentes CGU s’appliquent à l’utilisation du Site, à l’achat du Pass et à l’accès au direct de l’Événement.

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l’évolution du Site, du service ou de la réglementation applicable. Les CGU applicables sont celles acceptées par l’Utilisateur au moment de l’achat, sauf dispositions impératives contraires ou modification substantielle devant être portée à sa connaissance.

Toute utilisation du Site et tout achat d’un Pass supposent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, matérialisée par une case à cocher. L’Utilisateur est invité à les lire attentivement et à les conserver sur un support durable.

Article 1 — Identification de l’Éditeur

Le présent Site est édité par la société New Africa Technology SARL (NAT SARL), société de droit sénégalais au capital social de un million (1.000.000) francs CFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro SN DKR 2025 M 16474 0, titulaire du numéro d’identification nationale des entreprises et associations (NINEA) 06672689, dont le siège social est situé à Dakar, Touba Renaissance Mamelle, Ouakam, Lot 269, représentée par Monsieur Birane NDOUR, en sa qualité de Gérant. NAT SARL est propriétaire et exploitant du site Web utilisé pour la commercialisation et la diffusion en streaming du Grand Bal 2026.

Article 2 — Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site, notamment en ce qui concerne la vérification de l’accès, l’achat et le paiement d’un Pass et l’accès au direct de l’Événement.

Elles constituent le cadre contractuel applicable entre l’Utilisateur et New Africa Technology SARL (NAT SARL), en sa qualité d’Éditeur, de propriétaire et d’exploitant du site Web utilisé pour la commercialisation et la diffusion en streaming du Grand Bal 2026. Elles ne régissent pas les conditions d’organisation matérielle du concert, lesquelles relèvent de l’Organisateur.

L’achat d’un Pass via le site Web exploité par NAT SARL ne confère aucun droit d’accès à l’Accor Arena.

Article 3 — Définitions

1. « Utilisateur » : toute personne physique accédant au Site, qu’elle procède ou non à l’achat d’un Pass.
2. « Site » : le site internet www.grandbal2026.com permettant notamment l’achat du Pass et l’accès au direct de l’Événement.
3. « Événement » : le concert de l’artiste Youssou Ndour, dénommé « Grand Bal 2026 », prévu le 17 octobre 2026 à l’Accor Arena à Paris et proposé en direct sur le Site.
4. « Pass » : le titre d’accès numérique payant donnant droit à la visualisation en direct de l’Événement, dans les conditions et pour la durée précisées lors de l’achat. Le Pass ne constitue pas un billet d’entrée à l’Accor Arena.
5. « Organisateur » : le tiers partenaire chargé de l’organisation de l’Événement.
6. « Prestataire de paiement » : tout établissement ou opérateur tiers intervenant dans le traitement des paiements effectués sur le Site.
7. « Contenu » : l’ensemble des éléments composant le Site et le service de diffusion, notamment interface, textes, images, sons, vidéos, flux vidéo, logos et éléments graphiques.

Article 4 — Description des services

Le Site permet à l’Utilisateur, après vérification de son accès, d’acquérir un Pass payant lui donnant droit à la visualisation en direct de l’Événement dans les conditions décrites aux présentes CGU et au moment de l’achat.

NAT SARL, propriétaire et exploitant du site web, fournit à travers celui-ci exclusivement un service numérique de diffusion en direct. NAT SARL ne vend ni ne délivre, via son site web pour le Grand Bal 2026, de billet d’accès à l’Accor Arena.

Article 5 — Accès au Site

Le Site est accessible à toute personne disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter, gratuitement pour la consultation et moyennant paiement pour l’achat d’un Pass. En procédant à l’achat, l’Utilisateur déclare disposer de cette capacité et assume la responsabilité des informations communiquées.

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du Site et du service, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques, défaillances de réseaux, hébergeurs, fournisseurs de services ou autres tiers, ainsi que des cas de force majeure.

L’Utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion Internet, de son navigateur et de leur compatibilité avec le service.

Article 6 — Vérification de l’accès (code de vérification)

Pour accéder au service, l’Utilisateur renseigne son nom complet ainsi que son adresse email. Un code de vérification à usage unique (OTP) peut être envoyé par email à l'adresse email afin de vérifier l’accès à l'adresse et de sécuriser la procédure. L’Utilisateur doit saisir le code dans le délai indiqué.

L’Utilisateur garantit l’exactitude, la sincérité et l’actualité des informations communiquées.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de recevoir ou d’utiliser le code en raison d’une erreur de saisie, d’une indisponibilité du réseau, de AWS SES, du terminal ou de tout autre incident indépendant de sa volonté.

Cette vérification ne vaut pas, à elle seule, vérification de l’identité civile de l’Utilisateur et ne vaut pas création d’un compte permanent. Les informations sont utilisées pour sécuriser l’accès au service et, le cas échéant, rattacher le Pass à l’Utilisateur.

Article 7 — Achat du Pass et paiement

Une fois l’accès vérifié, l’Utilisateur peut acquérir un Pass. Il renseigne notamment le pays dans lequel il se trouve, le mode de paiement choisi, son numéro de téléphone et son adresse email lorsque ces informations sont demandées.

Selon le pays déclaré et les prestataires disponibles, les moyens de paiement peuvent notamment inclure Wave, Mixx by Yas, Djamo, Max it, ainsi que les cartes bancaires Visa et Mastercard. Cette liste est indicative et peut évoluer. Le prix du Pass est affiché dans la devise applicable au moment de la transaction et peut inclure ou être majoré des taxes et frais applicables, notamment ceux facturés par le Prestataire de paiement, lorsque ces frais sont effectivement applicables et portés à la connaissance de l’Utilisateur.

Le paiement est réalisé sur l’interface sécurisée du Prestataire de paiement. L’Éditeur ne collecte pas les données bancaires sensibles ou les identifiants confidentiels de l’Utilisateur lorsque ceux-ci sont traités directement par le Prestataire de paiement.

La commande est considérée comme validée lorsque le Prestataire de paiement confirme la disponibilité et la validation des fonds et que l’Éditeur peut confirmer la transaction. La confirmation de commande et/ou de délivrance du Pass constitue la preuve de l’accès acheté, sous réserve des règles de preuve applicables.

En cas de paiement débité sans délivrance du Pass, de paiement en double ou d’anomalie avérée, l’Utilisateur peut contacter l’assistance du Site avec les références de la transaction.

L’Éditeur peut suspendre ou annuler un accès en cas de fraude, anomalie de paiement, utilisation illicite ou tentative de contournement des présentes CGU.

Article 8 — Accès au direct de l’Événement

Une fois le paiement confirmé, l’accès au direct est activé selon les modalités indiquées lors de l’achat.

Le Pass est strictement personnel et ne peut être partagé, cédé ou revendu. Il est limité à l’Événement et à la période de diffusion indiqués lors de l’achat. Sauf mention contraire, le Pass ne comprend pas de replay, de rediffusion ou d’accès ultérieur.

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité de la diffusion, sans garantir une disponibilité ininterrompue. La qualité du streaming peut notamment dépendre de la connexion Internet, du terminal, du navigateur, du réseau de l’Utilisateur ou d’incidents affectant des prestataires techniques.

L’Éditeur peut prendre des mesures techniques raisonnables pour limiter les connexions simultanées, détecter les partages frauduleux et protéger les droits de diffusion.

Article 9 — Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et le Pass à des fins strictement privées et conformément aux présentes CGU.

Il lui est notamment interdit de :

1. communiquer des informations inexactes, frauduleuses ou appartenant à un tiers sans autorisation ;
2. céder, revendre, partager ou permettre l’utilisation de son Pass ou de ses identifiants par un tiers ;
3. capter, enregistrer, reproduire, télécharger, retransmettre, rediffuser, publier, communiquer ou mettre à disposition tout ou partie du flux ou du Contenu ;
4. diffuser le direct sur les réseaux sociaux, plateformes vidéo, services de messagerie, IPTV, sites Internet ou tout autre support ;
5. réaliser une projection publique, commerciale ou collective du direct sans autorisation préalable ;
6. contourner ou tenter de contourner les dispositifs techniques de protection ou de contrôle d’accès ;
7. porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ou du service ;
8. utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation expresse.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, sans préjudice des droits de l’Éditeur, de l’Organisateur et de leurs ayants droit de solliciter réparation ou d’engager toute action utile.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le Site, ses fonctionnalités et l’ensemble du Contenu diffusé sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l’Éditeur, de l’Organisateur, de l’artiste ou de leurs ayants droit respectifs, selon la nature des éléments concernés.

L’achat d’un Pass confère uniquement un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable de visualisation du direct dans les conditions prévues par les présentes CGU. Il ne confère aucun droit de reproduction, représentation, captation, diffusion, adaptation, exploitation commerciale ou mise à disposition du Contenu.

Toute reproduction, captation, rediffusion ou exploitation non autorisée du direct ou du Contenu est susceptible de constituer une atteinte aux droits de l’Éditeur, de l’Organisateur, de l’artiste ou de leurs ayants droit.

Article 11 — Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du Site (notamment nom, numéro de téléphone, email, pays et données relatives à la transaction) sont traitées par l’Éditeur, en qualité de responsable de traitement, conformément à la loi sénégalaise n°2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel et à son décret d’application, sous le contrôle de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal.

Les traitements ont notamment pour finalités la vérification de l’accès, la gestion de l’achat et du Pass, la sécurisation du service, la prévention de la fraude, le traitement des réclamations et, le cas échéant, la communication relative à l’Événement. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et pendant les durées supplémentaires imposées par les obligations légales ou réglementaires applicables.

Les données peuvent être communiquées aux prestataires techniques et de paiement strictement nécessaires à l’exécution du service ou lorsque la loi l’exige. Elles ne sont pas cédées à des fins de prospection commerciale sans le consentement requis de l’Utilisateur.

L’Utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment les droits d’accès et de rectification ainsi que, dans les conditions prévues par la loi, le droit d’opposition ou de suppression. Les demandes peuvent être adressées à l’Éditeur aux coordonnées figurant à l’Article 19.

Article 12 — Responsabilité, annulation et remboursement

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité du Site, la confidentialité des données et l’accessibilité du service.

L’Éditeur n’est pas responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables notamment au réseau Internet de l’Utilisateur, à son matériel ou logiciel, à un Prestataire de paiement, à un fournisseur d’hébergement ou de diffusion, à un opérateur de télécommunications, à AWS SES ou à tout autre tiers, ni des cas de force majeure.

NAT SARL, en sa qualité d’Éditeur, de propriétaire et d’exploitant du site web, est responsable des seules prestations relevant de son périmètre d’intervention dans le cadre du service de ticketing numérique et de diffusion en live de l’évènement via le site www.grandbal2026.com. L’organisation matérielle du concert, sa programmation, sa tenue sur le lieu physique et les décisions d’annulation ou de report relevant de l’Organisateur ne sont pas sous le contrôle de l’Éditeur.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, le Pass ne peut être échangé ni remboursé après validation de la transaction, sauf notamment en cas d’annulation de l’Événement, de paiement débité sans délivrance du Pass, de double paiement ou de défaillance substantielle du service imputable à l’Éditeur empêchant l’accès au direct.

En cas d’annulation de l’Événement à l’initiative de l’Organisateur, l’Utilisateur en est informé dans les meilleurs délais. Lorsque le remboursement est applicable, il porte sur le prix du Pass effectivement payé et est effectué, dans la mesure du possible, sur le même moyen de paiement, dans un délai raisonnable après validation de l’annulation et sous réserve des délais techniques des prestataires.

En cas de report de l’Événement, les modalités applicables seront communiquées à l’Utilisateur. Lorsque le report entraîne une modification substantielle du service ou rend l’accès initialement acheté inutilisable, les modalités de remboursement ou de réutilisation du Pass seront précisées.

La délivrance du Pass sur l'adresse email communiquée constitue une preuve de délivrance. Elle ne prive toutefois pas l’Utilisateur des droits au remboursement expressément prévus par les présentes CGU ou par les dispositions légales impératives applicables.

Article 13 — Réclamations

Toute réclamation relative à l’achat d’un Pass, au paiement, à la délivrance du Pass, à l’accès au direct ou à l’exécution des présentes CGU doit être adressée à l’Éditeur par voie électronique à l’adresse [email protected], en précisant, dans la mesure du possible, le nom utilisé lors de l’achat, le numéro de téléphone, l’adresse email et la référence de la transaction.

L’Éditeur accuse réception de la réclamation dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés et s’efforce d’y apporter une réponse dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrés, sous réserve de la complexité du dossier et des informations nécessaires à son traitement.

Les réclamations relatives à l’organisation matérielle du concert doivent, lorsqu’elles ne concernent pas le service de Pass numérique et du live, être adressées à l’Organisateur selon les modalités communiquées par celui-ci.

À défaut de résolution amiable, le litige est traité conformément à l’Article 18.

Article 14 — Contestations de paiement (chargebacks)

L’Utilisateur s’engage à utiliser de bonne foi les procédures de contestation de paiement mises à sa disposition par son établissement bancaire, son émetteur de monnaie électronique ou son Prestataire de paiement.

Toute contestation doit être fondée sur un motif réel et ne doit pas être utilisée frauduleusement pour obtenir le remboursement d’un service effectivement délivré et utilisé.

En cas de contestation de paiement, l’Éditeur peut communiquer au Prestataire de paiement ou à l’établissement concerné les éléments nécessaires permettant de justifier la transaction, la délivrance du Pass et, le cas échéant, l’accès au service, dans le respect de la réglementation applicable.

Une contestation manifestement frauduleuse ou abusive peut entraîner la suspension de l’accès au Site ou du Pass, sans préjudice des droits de l’Éditeur d’engager toute action utile.

Article 15 — Modification du service

L’Éditeur peut faire évoluer les caractéristiques techniques du Site et du service, notamment les fonctionnalités, l’interface, les moyens de paiement ou les modalités techniques d’accès, sous réserve de ne pas supprimer substantiellement le service déjà acheté sans prévoir, lorsque cela est requis, une solution appropriée pour l’Utilisateur.

Toute modification substantielle affectant les conditions essentielles d’un Pass déjà acheté sera portée à la connaissance de l’Utilisateur par tout moyen approprié et pourra, lorsque les présentes CGU ou la réglementation applicable le prévoient, ouvrir droit à remboursement ou à une solution équivalente.

Article 16 — Liens hypertextes

Le Site peut comporter des liens hypertextes, notamment vers les interfaces des Prestataires de paiement ou d’autres services tiers.

L’Éditeur ne contrôle pas les sites et services tiers et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des dommages pouvant résulter de leur utilisation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 17 — Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du Site, du service ou de la réglementation applicable.

La version applicable à un achat est celle acceptée par l’Utilisateur au moment de la commande, sauf dispositions légales impératives contraires. Les modifications postérieures sont applicables aux utilisations futures du Site après leur publication.

L’Éditeur peut conserver la preuve de la version des CGU acceptée au moment de la transaction.

Article 18 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit de la République du Sénégal, sous réserve des dispositions impératives susceptibles de s’appliquer à l’Utilisateur en fonction de son lieu de résidence ou de la réglementation applicable à la relation de consommation.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU fera préalablement l’objet d’une tentative de résolution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables, notamment lorsque celles-ci sont d’ordre public au bénéfice de l’Utilisateur consommateur.

Article 19 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, à l’utilisation du Site, à l’achat ou à l’accès au Pass, ou à l’exercice de ses droits relatifs aux données personnelles, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :

par voie électronique : [email protected]
par téléphone : 76 602 15 15